CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Entre NOMAD LOC, dont le siège est 830 Route du Chef Lieu, 74200 REYVROZ,

 

Et ______________________________________________________________________________

 

 

 

ARTICLE 1 : PRISE D’EFFET – MISE A DISPOSITION ET RECEPTION

 

          La location prend effet au moment où le client prend possession du matériel auprès de NOMAD LOC et pour la durée indiquée sur le contrat de location.

Elle cessera à la date indiquée sur ce même contrat.

 

          Les risques seront transférés lors de la remise du matériel au client qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s’engage à l’utiliser en toutes circonstances en « bon père de famille ». Le contrat de location n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le client conserve le matériel au-delà sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat de location.

 

          La récupération du matériel peut soit se faire dans les locaux situés 287 rue de La Perouse 74190 PASSY, soit en livraison, gratuitement dans les environs de Combloux – Megève, Chamonix, Sallanches (Haute Vallée de l'Arve, Pays du Mont Blanc)

          Des points relais sont possibles à Scionzier, au magasin Véloscopie et à Sallanches, à Cycle Evasion.

L’enlèvement des produits loués est à la charge de la personne effectuant la location.

Nous pouvons aussi organiser un envoi postal si vous n'habitez pas dans le secteur.

 

 

ARTICLE 2 : MOYENS DE PAIEMENT

 

          Le client pourra régler sa location :

- En direct en espèces, pour un montant maximum de 1000 €

- En chèque à l’ordre de NOMAD LOC, il sera envoyé à NOMAD LOC 199 rue de l’Église 74190 PASSY, en mentionnant le numéro de la réservation.

- Avec un lien de paiement envoyé par mail.

 

          Un acompte de 30 % sera demandé au client à la réservation pour valider la location..

 

ARTICLE 3 : UTILISATION

 

          Le client certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué qu’il s’engage à utiliser lui-même. Le prêt ou la location à autrui est strictement interdit. Tout mineur qui loue le matériel doit être accompagné d’un adulte.

          Le client s’engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur. Il s’engage à le maintenir constamment en bon état et à l’utiliser et l’entretenir selon les prescriptions d’usage.

 

 

ARTICLE 4 : DISPONIBILITES DES PRODUITS

 

          NOMAD LOC ne serait être responsable des retards de disponibilités dus à des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas d’accidents, de retard dans les retours de matériels des locations précédentes. Toutefois, dans ces cas d’indisponibilité, NOMAD LOC vous proposera, selon ses possibilités, un matériel de qualité égal ou supérieur pour le même prix.

 

 

ARTICLE 5 : CAUTION

 

          Le client s’engage à restituer le matériel propre et dans l’état où il se trouvait lorsqu’il en a pris possession. Toute réserve sur l’état du matériel doit être indiquée sur le contrat lors de sa signature.

 

          Il sera exigé aux clients, une caution d’un montant mentionné ci-dessous. La caution sera laissée sous forme d’un chèque ou d’une empreinte de carte bancaire.

          Le chèque lui sera restitué lors du retour du matériel, sauf dans le cas des réparations indiquées dans l’article suivant. La société NOMAD LOC se réserve le droit d’exiger de la part du client la présentation de deux pièces d’identité avant l’acceptation du chèque de caution.

 

  • TENTES 450 €

  • DUVET Xp Top 100 €

  • DUVETS G180, G350 150 €

  • DUVETS TSS et D400 270 €

  • TAPIS DE SOL 130 €

  • RECHAUD Pocket Rocket et Pocket Rocket 2 40 €

  • RECHAUD Whisperlite et Winduburner 90 €

  • SAC A DOS 120 €

 

 

ARTICLE 6 : REPARATIONS

 

          Le client s’engage à payer les frais de réparations ou de remplacement du matériel loué quelle que soit la cause des réparations, sauf celles dues à l’usure normale. Les réparations seront effectuées exclusivement par le loueur, à la charge du client.

 

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

 

          Le client ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices et usure peut être apportée par le client.

          Le locataire dégage le loueur de toute responsabilité découlant de l’utilisation du matériel notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toute nature. Le locataire doit détenir une assurance en responsabilité.

          La perte et la disparition du matériel ne sont pas couvertes. Dans ce cas, le matériel sera facturé au client sur la base du prix de vente TTC, déduction faite d’un pourcentage de vétusté de 15 % par an.

En cas de vol par le client ou dommage quelconque au matériel résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, NOMAD LOC est habilitée à exercer un recours pour la totalité du préjudice.

 

 

ARTICLE 8 : RESTITUTION

 

          A l’expiration de la durée de location, prévue au contrat, en cas de non-restitution ou en cas de non règlement d’une facture partielle, le client reste responsable du matériel qu’il a en sa possession.

Sa restitution est obligatoire à l’expiration de la période de location prévue.

          En cas de retard de restitution, chaque jour de retard sera facturé au tarif d’une journée complète.

 

 

ARTICLE 9 : CONDITIONS D’ANNULATION

 

          Le client peut se rétracter une semaine avant le début du contrat. En dessous de ce délai, l’acompte ne sera pas rendu.

          En cas de mauvais temps prévu pendant votre période de location, nous vous rembourserons pas, mais vous aurez un avoir pour une prochaine fois.

 

 

ARTICLE 10 : RECLAMATION

 

          Les réclamations qui surviennent durant l’exécution du contrat doivent être signalés au plus vite à NOMAD LOC afin qu’une solution puisse être apportée rapidement.

          Nous attirons votre attention sur le fait que le signalement rapide d’une réclamation permettra un traitement efficace de celle-ci.

 

 

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS

 

          Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contestation quelconque relative au présent contrat , le tribunal compétent sera celui du siège social de la société exploitant NOMAD LOC ayant procédé à la délivrance du matériel auquel les parties attribuent une compétence exclusive.

 
 
 
NOMAD LOC
INFORMATIONS
COORDONNEES
FOLLOW US

Siret n° 845 390 806, capital social de 1000 €

© 2023 by IN.EX. Proudly created with Wix.com